3ème rencontre régionale hydroélectricité en bourgogne et franche-comté Cuisery 2015

Introduction

Ce 25 septembre 2015 s’est tenue à Cuisery (71) la 3ème rencontre régionale Hydroélectricité en Bourgogne et en France-Comté, organisée par l’ADEME et le Conseil régional de Bourgogne, en partenariat avec Bourgogne Energies Renouvelables.

Comme l’ont précisé Myriam NORMAND et Blandine AUBERT, Directrices régionales de l’ADEME Bourgogne et de l’ADEME Franche-Comté, l’objectif de cette journée est de faire progresser la question de la petite hydraulique.

La petite hydraulique est une filière qui contribue à l’atteinte des objectifs nationaux, en matière de lutte contre les émission de gaz à effet de serre. Rappelons que la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a fixé des objectifs en la matière :

• une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 (1990 étant l’année de référence)
• une réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30% en 2030 (2012 étant l’année de référence)
• une part des énergies renouvelables représentant 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 (et 32% en 2030)

Les dirigeantes régionales de l’ADEME remercient les acteurs de l’hydroélectricité de concourir à l’atteinte de ces objectifs, non sans souligner la pugnacité nécessaire. En effet, le processus pour aboutir à une centrale hydroélectrique est long, compliqué et éprouvant, à plus forte raison s’il est porté par un seul individu. Il convient donc de faciliter ce parcours, et c’est l’objectif de cette journée.

Construire son plan de financement

Me REMY, Délégué Régional Grand-Est pour le syndicat France Hydro Electricité, aborde ensuite le phasage d’un projet hydro et sa durée moyenne :

• Planification : 1 à 3 ans ; cette phase inclue notamment l’identification du site, la pré-faisabilité technique, environnementale et administrative, la rencontre avec le Service de Police de l’Eau, les études d’impact…
• Instruction du projet : 2 ans maximum (délai légal) vers l’Autorisation unique (1 an) : c’est le montage et le dépôt du dossier, et notamment l’instruction de la complétude du dossier, l’enquête administrative et publique, et l’obtention d’arrêté d’autorisation
• Construction de la centrale : 2 ans en moyenne : génie civil et installations de production et équipements environnementaux
• Exploitation de la centrale : plusieurs dizaines d’années, avec des opérations de maintenance et de suivi

L’Etat a souhaité réagir au vu du dédale administratif auquel est exposé le porteur de projet. Ainsi, une Autorisation unique, visant à rassembler toutes les autorisations environnementales relevant de l’Etat, devrait être mise en place prochainement.

A compter du 01/01/2016, le rachat de l’électricité va changer (nouveau dispositif CODOA) mais les futurs modes de calcul ne sont pas encore établis à ce jour.

L’Assureur

Le cabinet Alexis Assurances exerce depuis 25 ans dans le domaine des énergies renouvelables. Nous retenons qu’un assureur riche de projets antécédents sur l’énergie hydraulique, constitue une valeur ajoutée importante sur un projet. Par ailleurs, il faut savoir qu’il convient de se rapprocher d’un assureur en amont du projet. En effet, un projet non assurable n’est légalement pas réalisable.

L’Expert-Comptable

L’expert-comptable doit également être l’allié et le conseil du porteur de projet : choix du statut juridique, fiscal et social, validation financière ne sont que des exemples des phases à valider avec ce professionnel. Cette intervention était réalisé par le cabinet CAPEC.

Le Banquier

Unifergie, la filiale du Crédit Agricole experte en financement Energies & Environnement, était le dernier professionnel à intervenir. Le banquier va s’intéresser à certains points-clés du projet, dans son souci qu’il a de voir l’installation produire une énergie en quantité et en régularité suffisantes. Ainsi, vont être abordés le dimensionnement de l’installation, le volet administratif, la production théorique et les recettes connexes, la recherche et la détection de coûts cachés / débordements éventuels.

Témoignages de porteurs de projet

Trois porteurs de projet apportèrent leur témoignage. La quantité d’énergie électrique produite est variable selon le contexte. Nous notons que les efforts déployés pour faire aboutir les projets sont conséquents, les investissements parfois lourds, et que la rentabilité des « petits » projets semble plus délicate à obtenir.

Le Forum

Un forum se tenait l’après-midi, sur le site de la centrale hydroélectrique de Cuisery. Plusieurs stands d’acteurs de l’hydroélectricité étaient présents, à l’invitation des organisateurs de la journée.

Le stand de BRUN FRERES ne laisse pas indifférent les congressistes, d’autant plus que l’utilisation de larges photographies permet de discuter des réalisations aisément. BRUN FRERES a choisi de mettre en avant une roue à aubes, une vanne guillotine de rivière ainsi qu’une vanne secteur de torrent et son dégrilleur à pas-de-pélerin. Nous les publions ci-dessous.

Conclusion

Cette journée a permis de faire un tour d’horizon de l’actualité de la petite hydraulique, avec un focus sur le financement et la conduite de projet. La réglementation affiche des objectifs ambitieux (loi sur la transition énergétique), et l’Etat semble vouloir simplifier le processus administratif (Autorisation unique). On attend la publication des modalités visant au rachat de l’électricité des installations supérieures à 500 kW, la mesure entrant en vigueur au 1^er janvier 2016.

Plusieurs « petits producteurs » d’électricité, ainsi que des porteurs de projet, ont pu faire la connaissance des Ets BRUN FRERES, une entreprise à taille humaine et acteur historique du vannage sur bon nombre de rivières et de torrents en Rhône-Alpes.